J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07472

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Arrêté du 10 avril 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

NOR : ECOR9803007A



   Le secrétaire d'Etat au budget,
   Vu le code de la santé publique en son article L. 714-15 ;
   Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
   Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
   Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du 1er août 1997 portant autorisation de regroupement du centre hospitalier Sud-Réunion et du centre hospitalier de Saint-Joseph ;
   Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du 3 octobre 1997 portant autorisation de regroupement du centre hospitalier Sud-Réunion et de l'hôpital local de Cilaos ;
   Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier Sud-Réunion en date du 12 décembre 1997 relative à la désignation du comptable ;
   Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de Saint-Joseph en date du 13 octobre 1997 relative à la désignation du comptable ;
   Vu la délibération du conseil d'administration de l'hôpital local de Cilaos en date du 12 décembre 1997 relative à la désignation du comptable ;
   Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
   Arrête :



   Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers Sud-Réunion, Saint-Joseph et de l'hôpital local de Cilaos sont disjointes respectivement des postes comptables de Saint-Pierre, Saint-Joseph et Saint-Louis (département de la Réunion).

   Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier Sud-Réunion issu de la fusion des centres hospitaliers Sud-Réunion, Saint-Joseph et de l'hôpital local de Cilaos est rattachée à la trésorerie de Saint-Pierre.

   Art. 3. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.

   Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 10 avril 1998.

Christian Sautter